Conditions générales d'utilisation et de vente

Dans les présentes Conditions :

• Éditeur, « nous » : François Duprat, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) exerçant sous le nom commercial Mobile FIRST, 93 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France, SIREN 943537662 ;
• Utilisateur, « vous » : toute personne qui installe une Extension, visite le Site ou utilise les Services ;
• Consommateur : Utilisateur personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Professionnel : tout autre Utilisateur, y compris l'indépendant, le freelance ou l'entreprise agissant pour les besoins de son activité ;
• Extensions : les extensions de navigateur Mobile FIRST, distribuées notamment sur le Chrome Web Store, Microsoft Edge Add-ons et Firefox Add-ons, et toute autre extension de l'Éditeur renvoyant aux présentes Conditions ;
• Site : le site www.webmobilefirst.com et ses sous-domaines ;
• Services : les Extensions, le Site, le compte, les offres payantes, la simulation sur appareil réel, le partage de vidéos, les mockups et le support ;
• Contenus Mobile FIRST : l'ensemble des éléments créés ou détenus par l'Éditeur, notamment les dessins vectoriels d'appareils (fichiers SVG, tracés et paths, coordonnées, formes, proportions, dégradés, ombres, reflets, masques et découpes d'écran), leurs exports matriciels, les mockups, les interfaces simulées (barres d'état, barres d'adresse, claviers, encoches), les icônes et polices d'icônes, la base de données des appareils, le code source et objet, les textes, illustrations et vidéos, ainsi que le nom et le logo Mobile FIRST ;
• Contenus Utilisateur : les sites que vous simulez et les captures, vidéos ou fichiers que vous produisez ou envoyez au moyen des Services.

L'installation d'une Extension, la création d'un compte ou l'utilisation des Services vaut acceptation des présentes Conditions. Toute commande d'une offre payante ou d'un mockup haute définition suppose en outre leur acceptation expresse au moment du paiement.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou, à défaut, de votre utilisation. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter ou, à défaut, l'accord de votre représentant légal.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être habilité à l'engager, et les présentes Conditions s'appliquent à cette entreprise.

Mobile FIRST permet notamment :

• d'afficher un site dans le cadre d'un appareil (smartphone, tablette, montre, ordinateur, téléviseur), en reproduisant ses dimensions d'affichage, sa densité de pixels, son User-Agent et ses interactions tactiles ;
• de réaliser des captures d'écran et des vidéos, et de les partager ou convertir ;
• selon l'offre, d'ouvrir une session sur un appareil réel ou un simulateur officiel hébergé dans le cloud ;
• de télécharger des mockups d'appareils depuis le Site ;
• de partager un abonnement au sein d'une équipe.

Le contenu et les limites de chaque offre (gratuite ou payante) sont décrits sur la page des offres. La version gratuite peut afficher de la publicité et comporte des limites d'usage.

Limite de la simulation. Le simulateur local affiche le site dans le moteur de rendu de votre navigateur : il reproduit la mise en page, les points de rupture et le comportement tactile, mais ne reproduit pas les particularités d'un moteur ou d'un système différent (par exemple Safari sur iOS). Il ne remplace pas un test final sur l'appareil réel avant une mise en production.

Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.

Un compte est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni revendu. Pour le faire respecter, un compte ne peut être connecté que sur un nombre limité d'appareils (actuellement trois). Lorsque cette limite est atteinte, vous pouvez déconnecter un appareil, dans la limite d'un nombre de déconnexions par période indiqué dans votre espace compte. Une offre Équipe donne un accès individuel à chaque membre invité, dans la limite du nombre de places souscrites ; son titulaire est responsable de l'usage qu'en font les membres.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. La suppression n'entraîne pas le remboursement de la période en cours, sous réserve de l'article « Droit de rétractation ».

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Éditeur vous concède un droit d'utilisation des Extensions personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable, révocable, pour le monde entier, pour la durée de votre utilisation et, pour les fonctions payantes, pour la durée de votre abonnement.

Ce droit permet uniquement d'installer et d'exécuter les Extensions dans votre navigateur afin de tester, présenter et documenter des sites et applications, et d'utiliser les captures et vidéos qui en résultent (voir l'article « Contenus Utilisateur »). Tout autre droit est réservé par l'Éditeur. Les Extensions vous sont concédées et non vendues.

Sauf autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, il est interdit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, par quelque moyen que ce soit :

1. d'extraire, copier, exporter ou réutiliser tout ou partie des Contenus Mobile FIRST en dehors de l'utilisation normale de l'Extension, notamment les fichiers SVG des appareils, leurs tracés, leurs coordonnées, leurs formes ou les images qu'ils contiennent, qu'ils soient obtenus depuis le paquet d'installation de l'Extension, le code exécuté dans le navigateur, les outils de développement, le cache, le Site ou tout autre moyen ;
2. de redessiner, décalquer, vectoriser, convertir ou adapter ces éléments (par exemple vers Figma, Sketch, Illustrator, Photoshop, Canva, un format PNG, PSD ou du code CSS, SVG ou JSX), ou d'en créer des œuvres dérivées, y compris en modifiant les tracés, les couleurs, l'échelle ou les détails, ou en les combinant avec d'autres éléments ;
3. d'intégrer ces éléments, ou des œuvres qui en dérivent, dans un produit ou service tiers, gratuit ou payant : extension, application, site, générateur de mockups, plugin, kit d'interface, pack de cadres d'appareils, bibliothèque d'icônes, modèle, thème, banque d'images, place de marché ou jeton numérique ;
4. d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle de la base de données des appareils (dimensions, densités, User-Agents, zones d'affichage, encoches, caractéristiques), ou d'en extraire de manière répétée et systématique des parties non substantielles, au sens des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
5. d'utiliser les Contenus Mobile FIRST pour entraîner, affiner, évaluer ou alimenter un système d'intelligence artificielle, ou de les soumettre à un tel système pour en obtenir des copies, des variantes ou des imitations. L'Éditeur s'oppose expressément à la fouille de textes et de données de ses contenus, au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle ;
6. d'aspirer le Site ou les fichiers des Services au moyen de robots, scripts ou outils de téléchargement automatisé, à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche ;
7. de décompiler, désassembler, désobfusquer ou rétro-concevoir le code des Extensions ou du Site, sauf dans les cas et limites strictement prévus par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
8. de supprimer ou modifier les mentions de propriété, métadonnées, filigranes ou identifiants présents dans les Contenus Mobile FIRST ;
9. de contourner les limites des offres, le nombre d'appareils, les quotas ou les conditions de l'essai gratuit (création de comptes multiples, utilisation de plusieurs moyens de paiement, etc.), de partager son compte ou de revendre l'accès aux Services ;
10. d'utiliser les Services pour une activité illicite, pour imiter une interface de façon trompeuse (fausses captures de conversations, de paiements ou de notifications destinées à tromper un tiers), pour porter atteinte aux droits d'autrui, ou de manière à perturber ou surcharger les Services.

Le fait que ces éléments soient techniquement accessibles une fois l'Extension installée ou le Site chargé ne vaut en aucun cas autorisation de les réutiliser.

Les Contenus Mobile FIRST sont la propriété exclusive de l'Éditeur, ou font l'objet d'une licence à son profit, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques et les conventions internationales, dont la Convention de Berne. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère un droit de propriété sur ces éléments.

Les dessins d'appareils sont des créations originales de l'Éditeur. Lorsqu'ils représentent des produits de tiers, le choix des tracés, la simplification des formes, le rendu des matériaux, des ombres et des reflets, les proportions et la construction vectorielle résultent de choix créatifs propres à l'Éditeur. L'Éditeur conserve les fichiers sources et un historique daté de leurs versions, qui établissent l'antériorité de ses créations.

Les noms, marques, logos et modèles d'appareils cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés que pour désigner les appareils simulés. Mobile FIRST n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par ces sociétés.

Si vous nous adressez des suggestions ou des idées d'amélioration, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans contrepartie.

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur vos Contenus Utilisateur. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les sites que vous simulez et sur les contenus que vous partagez.

Captures et vidéos. Les captures d'écran et vidéos produites avec l'Extension, y compris lorsqu'elles affichent un cadre d'appareil, peuvent être utilisées librement, pour un usage personnel ou commercial : présentations, démonstrations client, documentation, réseaux sociaux, publicités, fiches d'applications, rapports de bug. Cette autorisation porte sur l'image finale de votre site dans l'appareil, et non sur le cadre d'appareil isolé, qui reste soumis à l'article « Usages interdits ».

Vidéos partagées. Lorsque vous partagez ou convertissez une vidéo, vous nous autorisez à l'héberger, la convertir et la diffuser à toute personne disposant du lien, pour la seule fourniture de ce service et pour la durée de son partage. Nous pouvons retirer toute vidéo manifestement illicite ou signalée dans les conditions de l'article « Notification de contenus illicites ».

Les mockups proposés sur le Site sont disponibles en version standard gratuite et en version haute définition payante. Leur téléchargement vous confère une licence non exclusive, mondiale, pour toute la durée des droits, dans les conditions suivantes.

Ce que vous pouvez faire

• insérer vos propres captures, maquettes ou visuels dans le mockup ;
• utiliser le résultat dans un nombre illimité de projets, personnels ou commerciaux : sites, applications, fiches des boutiques d'applications, présentations, publicités, réseaux sociaux, supports imprimés, travaux réalisés pour vos clients ;
• recadrer, redimensionner, modifier les couleurs ou ajouter des effets pour les besoins de ces projets ;
• remettre à un client les fichiers sources de son projet contenant le mockup, pour son seul usage dans ce projet ;
• le tout sans attribution obligatoire ni filigrane.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• revendre, redistribuer, partager, sous-licencier ou mettre à disposition le fichier du mockup lui-même, seul ou dans un ensemble, modifié ou non, même gratuitement ;
• le proposer, ou un mockup qui en dérive, dans un générateur de mockups, un modèle, un kit d'interface, un plugin, un thème ou sur une place de marché ou plateforme de ressources (par exemple Envato, Creative Market, Figma Community, Canva, Freepik, Gumroad) ;
• l'utiliser, qu'il s'agisse de la version gratuite ou de la version haute définition, pour concevoir, développer, illustrer ou faire fonctionner un simulateur ou un émulateur d'appareils similaire à Mobile FIRST, sous quelque forme que ce soit : extension de navigateur, application, site, logiciel, service en ligne, outil d'aperçu responsive ou de capture d'écran, etc., y compris comme simple cadre affiché autour d'un contenu ;
• l'utiliser comme élément principal d'un produit vendu, lorsque la valeur du produit tient au mockup lui-même (impression à la demande, coque, affiche représentant l'appareil, etc.) ;
• l'utiliser pour créer d'autres cadres d'appareils, l'intégrer à un logo ou à une marque, ou en revendiquer la paternité ;
• l'utiliser dans les conditions prohibées par l'article « Usages interdits », notamment pour entraîner un système d'intelligence artificielle ;
• l'utiliser d'une manière suggérant que le fabricant de l'appareil représenté approuve votre produit. Le respect des règles d'usage des marques de ce fabricant vous incombe.

Version haute définition

La licence de la version haute définition est accordée à l'acheteur, personne physique ou morale, pour ses propres projets et ceux réalisés pour ses clients. Elle n'est pas transférable. Le prix est payable en une fois.

Tout manquement à cette licence y met fin automatiquement, sans préjudice des actions prévues à l'article « Contrefaçon ».

Les prix des offres payantes et des mockups haute définition sont indiqués sur le Site, dans la devise affichée. Pour les Consommateurs, ils s'entendent toutes taxes comprises, la TVA étant celle de votre pays de résidence. Pour les Professionnels établis dans l'Union européenne hors de France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, ils sont facturés hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le client.

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou, lorsqu'il est proposé, par PayPal, via des prestataires sécurisés. Pour les abonnements, vous autorisez le prélèvement automatique du prix à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est disponible dans votre espace compte à chaque paiement.

La commande est définitive après validation du paiement, confirmée par e-mail. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctions payantes après vous en avoir informé, jusqu'à régularisation.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse applicable à un abonnement en cours vous est notifiée au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; vous pouvez alors résilier avant cette échéance.

Certaines offres peuvent débuter par un essai gratuit dont la durée est indiquée lors de la souscription (actuellement 7 jours). L'enregistrement d'un moyen de paiement est requis, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.

À la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé, sauf si vous avez annulé l'essai depuis votre compte avant son terme. L'annulation est immédiate et sans frais.

L'essai gratuit est limité à un par personne, par compte et par moyen de paiement. Les cartes prépayées n'y sont pas éligibles. Si un moyen de paiement a déjà bénéficié d'un essai, l'abonnement démarre immédiatement, après information préalable.

Les abonnements sont conclus pour une période mensuelle ou annuelle, sans engagement au-delà de la période en cours, et sont renouvelés automatiquement pour une période identique à chaque échéance.

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace compte (rubrique abonnement), ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès aux fonctions payantes jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Pour les Consommateurs titulaires d'un abonnement annuel, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, de la possibilité de ne pas le reconduire, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Un changement d'offre en cours de période donne lieu à une facturation ou un crédit calculé au prorata de la période restante.

Remboursement. Sans préjudice du droit de rétractation des Consommateurs, un abonnement annuel peut être remboursé sur simple demande dans les 7 jours suivant son paiement, y compris lors d'un renouvellement. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursés au-delà de ce que prévoit la loi. Aucun abonnement, mensuel ou annuel, ne peut être remboursé dès lors que plus de 10 minutes de simulation Live device ont été utilisées sur la période payée concernée.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la souscription de l'abonnement, y compris lorsqu'il débute par un essai gratuit, ou de l'achat du pack de minutes.

Abonnements. En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez dans le délai, vous êtes remboursé du montant payé, diminué d'un montant proportionnel à la période pendant laquelle le service payant a été fourni jusqu'à votre demande (article L. 221-25).

Packs de minutes Live device. En achetant un pack, vous demandez que le service commence immédiatement. Vous acceptez expressément, au moment de l'achat, que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la première minute consommée (article L. 221-28). Tant qu'aucune minute du pack n'a été utilisée, vous pouvez vous rétracter et être remboursé intégralement.

Mockups haute définition. Le fichier étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez expressément, au moment de la commande, que sa fourniture commence avant la fin du délai de rétractation, et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le téléchargement (article L. 221-28, 13°).

Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@webmobilefirst.com ou à 93 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France, en utilisant si vous le souhaitez le modèle ci-dessous. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de François Duprat – Mobile FIRST, 93 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France, support@webmobilefirst.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [nom de l'offre]
Commandé le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse e-mail du compte : [e-mail]
Date : [date]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

Les Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

La simulation sur appareil réel ou sur simulateur officiel s'appuie sur un prestataire tiers spécialisé. Elle est fournie selon les quotas d'utilisation indiqués dans votre offre ; sauf mention contraire, les quotas non utilisés ne sont pas reportés. Sa disponibilité dépend de ce prestataire, et certains appareils ou versions de système peuvent être temporairement indisponibles.

Packs de minutes. Des packs de minutes supplémentaires peuvent être achetés depuis votre espace compte. Ils sont payables en une fois, sans abonnement, et leurs minutes restent valables 12 mois à compter de l'achat. Un pack ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel, dès lors qu'au moins une de ses minutes a été consommée.

Les sessions s'exécutent sur des serveurs distants : n'y saisissez pas de données sensibles qui ne vous appartiennent pas. Si vous utilisez un tunnel pour exposer un serveur local, vous en êtes seul responsable et veillez à le fermer après usage.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que les Services soient accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'événements extérieurs (navigateurs, boutiques d'extensions, prestataires, réseau).

Les Extensions sont mises à jour automatiquement par les boutiques des navigateurs. Nous pouvons faire évoluer les Services pour les améliorer, les sécuriser, suivre les évolutions des navigateurs et des appareils ou respecter la loi. Si une modification réduit de manière significative une fonction payante essentielle, les abonnés concernés en sont informés à l'avance et peuvent résilier sans frais et obtenir le remboursement de la période restante.

Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à support@webmobilefirst.com.

Au-delà de ces garanties légales, et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis en l'état. Nous ne garantissons pas que la simulation est identique en tout point à l'appareil réel (voir l'article « Description des Services »), ni qu'elle répondra à un besoin particulier non décrit sur le Site.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute de l'Utilisateur, de fait d'un tiers ou de force majeure, ni pour les contenus des sites simulés, qui relèvent de leurs éditeurs.

Professionnels. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, d'image), et sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Consommateurs. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales.

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des Services, ainsi que des captures, vidéos et mockups que vous diffusez.

En cas de manquement aux présentes Conditions, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné et révoquer les licences accordées, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Cette mise en demeure n'est pas requise en cas de manquement grave, notamment l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur, la fraude, le partage de compte ou le contournement des limites techniques.

En cas de résiliation pour manquement grave, les sommes versées restent acquises à l'Éditeur, sans préjudice de dommages et intérêts. Pour les Consommateurs, cette clause s'applique dans les limites prévues par le Code de la consommation.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des Contenus Mobile FIRST constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants et L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle, punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende) et peut également constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

L'Éditeur fait valoir ses droits de manière systématique, notamment par :

• des demandes de retrait auprès des hébergeurs, boutiques d'extensions et d'applications, places de marché et moteurs de recherche, sur le fondement de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et du Digital Millennium Copyright Act américain ;
• des constats par commissaire de justice et des saisies-contrefaçon ;
• des actions judiciaires en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, en France et à l'étranger, en vue d'obtenir la cessation des actes, la destruction des copies et la réparation du préjudice subi.

Si vous souhaitez utiliser des Contenus Mobile FIRST au-delà de ce que permettent les présentes Conditions (intégration dans un produit, licence de dessins d'appareils, accès à la base de données), écrivez-nous à support@webmobilefirst.com : une licence spécifique peut être envisagée.

Toute personne peut nous signaler un contenu hébergé par les Services (par exemple une vidéo partagée) qu'elle estime illicite, à support@webmobilefirst.com, qui constitue notre point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065. La notification doit comporter :

• vos nom, prénom et adresse e-mail, ou la dénomination et le représentant de la personne morale ;
• la description du contenu et son adresse précise (URL) ;
• les motifs pour lesquels il doit être retiré, avec les dispositions légales concernées ;
• pour une atteinte à vos droits d'auteur, l'identification de l'œuvre protégée et une déclaration selon laquelle vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
• une déclaration de bonne foi attestant de l'exactitude des informations fournies.

Nous examinons chaque notification avec diligence et pouvons retirer le contenu ou en désactiver l'accès. L'auteur du contenu en est informé, avec les motifs de la décision, et peut la contester en nous écrivant à la même adresse. Une notification abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'utilisation des boutiques d'extensions, des navigateurs, des moyens de paiement et des autres services tiers est soumise à leurs propres conditions. L'Éditeur n'est pas responsable des sites tiers que vous simulez ou vers lesquels les Services renvoient.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution des Services ou de la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date. À défaut, la nouvelle version s'applique à compter de votre prochaine échéance.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve en outre la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à support@webmobilefirst.com : la plupart des situations se règlent rapidement à l'amiable.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Professionnel relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les litiges avec un Consommateur relèvent des juridictions désignées par la loi.

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. L'Éditeur peut céder le contrat à toute entité qui reprendrait l'exploitation des Services, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Les présentes Conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.